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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au Collège d'urbanisme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 10bis		AGRBC	29/06/1992