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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0099 17/11/2003 Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil