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Intitulé

Loi du 14 juin 1875 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 8 mars 1875, entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1874/1875 145  
Sénat 1874/1875 81