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Intitulé

Ordonnance du 3 mars 2005 portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2004 A-29