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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les modalités, les conditions et la date limite d'introduction des demandes de révision des droits provisoires relatifs au régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2005
Edition:2
Page:12833
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 01/01/2005