Convention entre la Belgique et la Roumanie concernant la protection des marques de fabrique ou de commerce, signée à Bucarest le 24 février et 8 mars 1881
30/03/1881
Protocole, signé à Bucarest le 30 mars et 11 avril 1881, fixant la portée de l'article 3 de la convention consulaire entre la Belgique et la Roumanie du 31 décembre 1880 et 12 février 1881
31/12/1880
Convention consulaire entre la Belgique et la Roumanie, signée à Bucarest le 31 décembre 1880 / 12 janvier 1881
