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Intitulé

Loi du 15 janvier 1886 qui approuve le Traité de commerce conclu à Belgrade, le 5 janvier et 17 janvier 1885, entre la Belgique et la Serbie

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

05/01/1885	Traité de commerce entre la Belgique et la Serbie, signé à Belgrade le 5 janvier et 17 janvier 1885
05/01/1885	Convention consulaire entre la Belgique et la Serbie, signée à Belgrade le 5 janvier et 17 janvier 1885