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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0086	05/07/2004	Directive 2004/86/CE de la Commission du 5 juillet 2004 modifiant, pour l'adapter au progrès technique, la directive 93/93/CEE du Conseil relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues
L	0093	29/10/1993	Directive 93/93/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues