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Intitulé

Loi du 20 mai 1908 approuvant l'Arrangement concernant l'organisation d'un Office international d'hygiène publique, signé à Rome le 9 décembre 1907

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

09/12/1907

Arrangement concernant la création à Paris d'un office internationale d'hygiène publique et statut organique, signés à Rome le 9 decembre 1907