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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1981 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1981
Page:15206
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1982

Période de vigueur du 01/02/1982 au ...