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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 21 août 1919 approuvant l'accord signé à Bruxelles, le 13 juin 1919, entre la Belgique et la Grande-Bretagne, au sujet des sépultures militaires britanniques en territoire belge


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Date Intitulé  
13/06/1919 Accord entre la Belgique et la Grande-Bretagne concernant les sépultures militaires britanniques en territoire belge, signé à Bruxelles le 13 juin 1919