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Intitulé

Loi du 1 mars 1923 approuvant la Convention signée à Paris, le 4 octobre 1921, sur l'équivalence des services dans les armées belge et française pendant la guerre


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
04/10/1921 Convention entre la Belgique et la France sur l'équivalence des services dans les armées belges et française pendant la guerre, signée à Paris le 4 octobre 1921