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Intitulé

Dekret vom 6. Dezember 2004 zur zweiten anpassung des Haushaltsplans der einnahmen
der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2004

Décret du 6 décembre 2004 contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

2004/2005

5-042