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Intitulé

Arrêté du Régent du 7 juin 1950 portant règlement de police et de navigation du canal de Louvain à la Dyle


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1950
Page:5077
Avis du Conseil d'Etat 435