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Intitulé

Decreet van 24 december 2004 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2004
Edition:3
Page:87220
Avis du Conseil d'Etat 37754 + 37840
Entrée en vigueur / Effet Zie art. 95:
01/01/2005
Artikel 15 : 01/01/2004
Artikel 29 : 01/01/2003
Artikelen 31 tot en met 53, tweede lid : 05/08/2004

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...