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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2004
Edition:2
Page:84447
Avis du Conseil d'Etat 37787
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/12/2004 au 29/12/2005