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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/11/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/2004
Page:	81304

Avis du Conseil d'Etat

37675

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/12/2004 au ...