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Arrêté ministériel du 2 avril 1974 complétant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux , par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 15   AGRBC 25/10/1990
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 13/11/1981
Article / Artikel 9   MBVO 14/09/1981