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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschprachige Gemeinschaft vom 18. Juni 2004 zur Abänderung des Erlasses der
Regierung der Deutschprachige Gemeinschaft vom 19. Mai 1999 zur Ausführung von Artikel 24 des Dekretes
vom 31. August 1998 über den Auftrag an die Schulträger und das Schulpersonal sowie die allgemeinen
pädagogischen und organisatorischen Bestimmungen für die Regelschulen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 mai 1999 portant exécution de l'article 24 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/2004
Edition:1
Page:74540
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003

Période de vigueur du 01/09/2003 au ...