Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 166

Loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 110	Code	15/07/2008
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 6	ORBC	30/03/1995
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 3 Abrogation annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 68/96 en tant qu'elle s'applique à des parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une région.	DRW	16/02/1995
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	08/10/1990
Article / Artikel 113	DVO	13/06/1990