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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 2004 établissant les statuts de la Nouvelle SNCB


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2004
Edition:3
Page:72977
  • 09/11/2004 (Avis rectificatif)
    Date de l'acte: "18 octobre" au lieu de 19 octobre
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 12/10/2004

Période de vigueur du 12/10/2004 au ...
Remarques Date de l'acte: "18 octobre" au lieu de 19 octobre: voir avis rectificatif
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 18/10/2004