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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 6 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/1995
Article / Artikel 2		AR	14/02/1966