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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 mai 1983 portant agrément de centres régionaux de références et d'expérimentation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 6bis		AGW	24/05/1983