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Intitulé

Avis du 14 octobre 2004 - Nouvelles mesures en matière d'intervention dans les frais de cartes train pour les bénéficiaires d'une Convention Tiers Payant du secteur privé, prévues dans le quatrième avenant au deuxième Contrat de gestion Etat-SNCB, approuvé par l'arrêté royal du 31 juillet 2004 (Moniteur belge du 27 août 2004)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2004
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/2004
Page:	66754

14/10/2004 (Avis rectificatif)
Cet avis annule et remplace l'avis publié au Moniteur belge du 13 septembre 2004.

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée