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Intitulé

Loi du 14 juillet 2004 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, signés à Tirana le 17 avril 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2004
Page:70343
Avis du Conseil d'Etat 34991
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/10/2004 au ...