Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 11 mars 2004 relative au rapport sur la manière dont le membre du personnel technique désigné à titre temporaire s'est acquitté de sa tâche