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Article / Artikel 5bis

Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 2   AR 28/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 32   AR 16/05/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 30/11/2001
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 2   AR 13/08/1984