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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 4 Juni 2004 zur Billigung der am 11. Oktober 2003 verabschiedeten neuen satzungen des Belgischen Roten Kreuzes

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 4 juin 2004 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 11 octobre 2003

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Fondement juridique

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Date