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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pont-à-Celles (Viesville et Luttre) (planche 46/3S)


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
158278 (13/12/2004) 22/04/2004 - Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pont-à-Celles (Viesville et Luttre) (planche 46/3S)
211323 17/02/2011
Annulation Publication
156499 (14/10/2004) 22/04/2004 - Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pont-à-Celles (Viesville et Luttre) (planche 46/3S)
211324 17/02/2011
Non lieu à statuer
156403 (12/10/2004) 22/04/2004 - Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pont-à-Celles (Viesville et Luttre) (planche 46/3S)
211325 17/02/2011
Non lieu à statuer