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Intitulé

Loi du 11 avril 2003 portant assentiment à l'Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats parties le 12 décembre 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2004
Edition:2
Page:58792
Avis du Conseil d'Etat 34157
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/08/2004 au ...