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Intitulé

Dekret vom 17. Mai 2004 zur Zustimmung zum europäischen Landschaftsübereinkommen,
geschehen zu Florenz am 20. Oktober 2000

Décret du 17 mai 2004 portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

2003/2004

170