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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 4	AR	07/10/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/2007
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: cette modification ne produit pas d'effet pour les informations qui ont déjà été introduites dans le registre d'attente avant l'entrée en vigueur du présent arrêté (AR 07/05/2007, art. 4)	AR	07/05/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/05/2008
Article / Artikel 1	AR	27/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	AR	18/07/2001