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Article / Artikel 3

Loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (RNPP)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/03/2019
Article / Artikel 90	L	21/12/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	23/12/2018
Article / Artikel 6	L	25/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/12/2015
Article / Artikel 4	L	09/11/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 213 Disposition transitoire: L 25/04/2014 (art. 220)	L	25/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 15 Vig.: le Roi peut fixer une date d’entrée en vigueur antérieure au 01/01/2015, et ce pour chacune des informations manquantes visées à l’article 3, alinéa 1er, 15° à 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques.	L	15/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 204	L	17/03/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2007
Article / Artikel 52 Dispositions transitoires, L 09/05/2007, art. 54 à 58.	L	09/05/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2007
Article / Artikel 166	L	27/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	07/04/2003
Article / Artikel 3	L	25/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 9	L	24/05/1994

Exécutions

Nature

Date