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Intitulé

Decreet van 7 mei 2004 houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Republiek Costa Rica inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brussel op 26 april 2002


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
26/04/2002 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 26 avril 2002