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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion]
Loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2004
Edition:1
Page:53787
Avis du Conseil d'Etat 35933 + 34270
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004 à l’exception des articles 4, § 3, et 6, §§ 2, 3 et 4 (AR 30/09/2004)
Art. 4, § 3, et 6, §§ 1er et 2 : 01/12/2006 (AR 01/07/2006)
Art. 6, §§ 3 et 4 : 01/09/2006 (AR 26/08/2006)

Période de vigueur du 01/12/2004 au ...