Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extralégaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n°50 du 24 octobre 1967 relatif a la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés