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Article / Artikel 17

Décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 20/09/2012
Article / Artikel 2   DCCF 19/07/2012
Exécutions
Nature Date    
ACCCF 09/05/2019  
ACCCF 21/02/2019  
ACCCF 21/02/2019  
ACCCF 20/09/2012  
ACCCF 20/09/2012  
ACCCF 20/09/2012  
ACCCF 20/10/1994