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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 4 mai 1995 modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et certificats de dépôts

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	02/06/1995
Article / Artikel 13		AR	14/10/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	02/06/1995
Article / Artikel 1		AR	29/11/1993