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Intitulé

Ordonnance du 29 avril 2004 portant assentiment au Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et aux Annexes I et II, faits à Rome le 6 juin 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2004
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2004
Edition:2
Page:41401
Avis du Conseil d'Etat 36391
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/06/2004 au ...