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Intitulé

Convention environnementale du 19 avril 2004 relative à la gestion des véhicules hors d'usage (convention conclue par la Région wallonne)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 4	AGW	25/04/2002
Tous / Alle Hormis la convention du 19/04/2004 enregistrée à titre d'exemple, la base de données ne contient pas les conventions environnementales conclues en application du DRW 20/12/2001.	DRW	20/12/2001
Tous / Alle	DRW	27/06/1996