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Intitulé

Ordonnance du 29 avril 2004 modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2004
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2004
Edition:2
Page:36768
Avis du Conseil d'Etat 36437
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...