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Loi du 8 mars 2004 portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et aux Annexes I et II, signés à Bratislava le 21 mai 2002


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2003/2004 234  
Chambre des représentants 2003/2004 563