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Intitulé

Arrété de l'Exécutif de la Communauté française du 11 mars 1982 fixant les modalités d'introduction et d'examen des demandes de subventions pour l'achat de matériel sportif, de liquidation de ces subventions et d'octroi d'un prêt complémentaire à ces subventions


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 26/05/1982
Page:6322
Avis du Conseil d'Etat ?
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24979