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Article / Artikel 54

Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 24   DCF 09/02/2017
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   DCF 29/03/2001
Exécutions
Nature Date    
AGCF 19/07/2007 Art. 54 non mentionné dans le préambule
AGCF 15/07/2005 Art. 54 non mentionné dans le préambule
AGCF 06/09/2002