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Intitulé

Decreet van 19 maart 2004 houdende instemming met het zetelakkoord tussen het Koninkrijk België en het Internationaal Comité van het Rode Kruis, ondertekend in Brussel op 19 april 1999


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Date Intitulé  
19/04/1999 Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), fait à Bruxelles le 19 avril 1999