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Article / Artikel 11

NOUVEL INTITULE
[Loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire]
Loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/05/2006
Article / Artikel 6   L 01/05/2006
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 31/01/2003
Article / Artikel 7   L 16/01/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 12   L 21/04/1994
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1978
Article / Artikel 9   L 01/09/1980
Exécutions
Nature Date    
AR 03/12/2006  
AR 29/10/2001  
AR 02/02/1995  
AR 07/10/1994  
AR 11/08/1994