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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1978 créant la licence de courtier de transport


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0470 29/06/1982 Directive 82/470/CEE du Conseil, du 29 juin 1982, relative à des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI) ainsi que des entrepositaires (groupe 720 CITI)