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Article / Artikel 47

Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 21   L 05/09/2001
Exécutions
Nature Date    
AR 13/09/2004  
CCT 19/07/2004  
AR 04/02/2002  
CCT 19/12/2001  
CCT 16/10/2000