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Article / Artikel 18

Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 30/07/2020
Article / Artikel 13   L 12/06/2020
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 20   L 05/09/2001