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Intitulé

Ministerieel besluit van 11 februari 2004 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse regering van 24 november 1993 betreffende de omkadering van de visserij en de aquicultuur

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

Y	0120	29/11/2000	Lignes directrices pour l'examen des aides d'État dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
R	2369	20/12/2002	Règlement (CE) n° 2369/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche
R	2792	17/12/1999	Règlement (CE) n° 2792/CE du Conseil, du 17 décembre 1999, définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche